Mentions Légales

Raison sociale : Atelier Emmaüs

Forme juridique : association loi 1901

Adresse du siège social : 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne

Adresse de courrier électronique : contact@atelier-emmaus.org

Numéro de téléphone : 06 95 25 40 29

Nom du directeur de la publication : Guillaume Poignon

Coordonnées de l'hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone)

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’Association Atelier Emmaüs (« Atelier Emmaüs ») propose à la vente des meubles et objets de décorations neufs fabriqués dans son atelier-école à partir de matériaux déclassés ou rebutés, via son site internet atelier-emmaus.org (le « Site Internet. »), selon les conditions définies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente »). Merci de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer toute commande à partir du Site Internet.

Les produits disponibles à la vente sur le Site Internet le sont uniquement en quantités correspondant aux besoins de particuliers. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle pour l’usage d’un particulier pour le même produit.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison.

Vous aurez alors à choisir les options de livraison ainsi que les modalités d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux, en l’occurrence par carte bancaire, équipée obligatoirement du 3DS. Aucun paiement ne pourra être fait en espèces ou en chèques.

Vous devez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer et passer votre commande.

Conformément aux dispositions des articles 1366 à 1367 du Code civil, complétée par le Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Un message de confirmation vous sera adressé à l’acceptation de votre commande.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles, en contactant le service client :

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne

Par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l’Atelier Emmaüs sont uniquement ceux qui figurent sur la sélection du Site Internet, au jour de votre consultation de notre Site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Chaque création étant unique, les photos ne garantissent pas la parfaite ressemblance avec le produit envoyé. Son apparence est donc susceptible de varier légèrement. 

 

DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de l’Atelier Emmaüs jusqu'à leur remise au transporteur.

 

LIVRAISON ET/OU RETRAIT SUR PLACE DES PRODUITS

Vos commandes pourront faire l’objet d’une livraison à l’adresse de votre choix en France, c’est-à-dire en France métropolitaine ou dans les territoires ultramarins. Les livraisons sont alors réalisées par nos partenaires de livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

L’Atelier Emmaüs reçoit toutes les commandes sur une période de trois mois et les réalise à l’issue de cette période. Le délai de livraison peut donc varier selon le moment de la commande ainsi que l’adresse indiquée, sans excéder 90 jours.

L’Atelier Emmaüs décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés de votre fait, de celui d’un tiers ou en cas de force majeure telle que la grève de l’un de nos transporteurs. En cas de retard de livraison, ou d’anomalie concernant la conformité des produits à ceux que vous avez commandé, vous devez nous signaler ce retard ou cette anomalie au plus vite :

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne

Par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

Vous serez également tenu de signaler l’anomalie sur le récépissé que vous présentera le transporteur au moment de la remise du colis. Toute réclamation formulée auprès de nos services au-delà d’un délai de 48 heures à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné votre commande sera rejetée et Atelier Emmaüs sera dégagée de toute responsabilité.

 

DROIT DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous avez, conformément à ce qui est prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la possibilité de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat. Veuillez noter que dans l’hypothèse d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément le délai courra, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, à compter de la réception du dernier bien. Il en sera de même en cas de livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée. Enfin si le délai de 14 jours venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, au premier jour ouvrable suivant.

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra être valable pour un produit confectionné selon les spécifications de l’acheteur, ou nettement personnalisé. 

Vous devez nous notifier votre souhait de vous rétracter de votre commande, en envoyant le formulaire de rétractation suivant :

Formulaire de rétractation :

Je (nous) soussigné(s) :

Prénom et nom :

Adresse postale :

Adresse de livraison si différente : 

vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation de l’achat résultant de la commande des produits précisés ci-dessous, et demande donc le remboursement de leur prix et du prix de la livraison préalablement acquittés par mes/nos soins :
 

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Signature(s) :

Fait à :

Le :

 

 

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne,

Ou par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

 

 

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, et de renvoyer votre produit directement au vendeur, à l’adresse de l’Atelier Emmaüs, mentionnée sur le bordereau d’expédition et rappelée par le service retour. Afin d’obtenir votre remboursement dans les meilleurs délais, il vous sera demandé de faire preuve de diligence dans vos démarches visant à nous retourner le bien, sans « retard excessif » au sens de l’article L. 221-23 du code de la consommation et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Il est précisé que nous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans « retard injustifié » (au sens de l’article L. 221-24 du Code de la consommation) et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre demande de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, le coût du renvoi des produits, occasionné par l’exercice du droit de rétractation du consommateur, reste à sa charge.

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@atelier-emmaus.org ou par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la formule de livraison la moins onéreuse que nous proposons) sans « retard injustifié » au sens de l’article L. 221-24 du Code de la consommation et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre demande de rétractation, sous réserve d’avoir réceptionné le(s) produit(s) dans ce délai.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions mises à votre disposition auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

 

PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande que nous vous transmettons par courrier électronique. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande c’est-à-dire lorsque vous aurez indiqué votre adresse de livraison.

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire uniquement. Tout paiement se fait immédiatement sur Internet.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques sont disponibles sur simple demande en contactant le Service Client :

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne

Par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

 

NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Commercialisant des produits artisanaux uniques, l’Atelier Emmaüs s’engage à présenter les produits de la façon la plus fidèle possible sur le Site Internet, par les photos et les informations données. Aussi, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre, d’une part, les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet et, d’autre part, les produits effectivement livrés.

L’acheteur bénéficie également de de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son conditionnement et son emballage d’origine au vendeur. L’adresse du vendeur, qui sera indiquée sur le bordereau d’expédition, sera par ailleurs rappelée au consommateur par le service retours de l’Atelier Emmaüs. Ce service est joignable aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne

Par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer nos engagements au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie souhaitant invoquer un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Nous devrons ensemble nous concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Atelier Emmaüs pourra ne pas honorer la commande, à charge pour nous de vous rembourser le cas échéant.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. 

En cas de litige et dans le but de trouver une solution amiable, vous pourrez en premier lieu vous adresser à notre service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne.

Par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au médiateur suivant :

AME - Association des médiateurs européens dont les coordonnées sont les suivantes

11 place Dauphine - 75001 PARIS | Téléphone : 09 53 01 02 69 – http://www.mediationconso-ame.com/ 

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Médiateur de l’AME peut être saisi, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, soit par courrier, soit via le site internet suivant : https://www.mediateurseuropeens.org

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

 

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des changements à notre Site Internet, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement de ces termes et conditions, ou des présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous aurez effectuées).

En cas de modifications apportées à nos Conditions Générales de Vente, un message vous informant de ces modifications sollicitant votre acceptation à ces nouvelles Conditions Générales de Vente apparaîtra lorsque vous vous connecterez sur le Site Internet. Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes, qui garderont ainsi toute leur force et leur portée.

 

RENONCIATION

Si vous contrevenez à ces Conditions Générales de Vente et que nous n’engageons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Atelier Emmaüs s’engage à respecter votre vie privée et vos données personnelles.

L’Atelier Emmaüs collecte et traite en qualité de responsable de traitement vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les seules données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, modalités de règlement, données relatives à la transaction etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat conclu avec vous (ex. gestion des commandes, livraisons, paiements, factures, création de compte client);
  • Respect de nos obligations légales (ex. gestion des demandes de droits d'accès, de rectification ou d'opposition); ou
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire (i.e. gestion de la relation client (ex. envoi d'enquête de satisfaction) et gestion des impayés et du contentieux).

En l'absence de fourniture des informations demandées, nous ne serons pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec vous et serons notamment dans l'impossibilité de nous conformer à nos obligations légales.

L’Atelier Emmaüs est seul destinataire des données que vous renseignez sur le Site Internet. Vos données personnelles sont ainsi collectées directement auprès de vous via le questionnaire de commande en ligne. Elles sont stockées par l'intermédiaire du CMS Shopify (plateforme de gestion des transactions).

L’Atelier Emmaüs pourra néanmoins être amené, dans certains cas, à transmettre ces données à des prestataires techniques (i.e. entreprise de transport et prestataire informatique) pour les besoins de l’exécution de la commande et de l’exploitation du Site Internet.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par l’Atelier Emmaüs. Vos données sont hébergées en France et conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription et/ou durées de conservation obligatoire en application des lois et règlements (à l'exception des données relatives aux cartes bancaires qui seront supprimées une fois la transaction réalisée, des copies des pièces d'identité demandées en cas d'exercice par une personne notamment de son droit d'accès qui seront détruites une fois la vérification effectuée et des données de connexion qui seront conservées pendant 6 mois maximum).

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L’Atelier Emmaüs s’engage à ne pas porter atteinte à votre vie privée et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vous disposez, à l’égard de toutes les données collectées et traitées par l’Atelier Emmaüs d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l'un de ces droits en contactant le Service Client :

Par courrier : Atelier Emmaüs – Service Client - 182 Rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne.

Par mail à l’adresse contact@atelier-emmaus.org.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente.